Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne.La victime d’une...

10/11/2016 à 17h00

RC Médicale Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques...

20/10/2016 à 17h00

Mutualité réassurance
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les...

13/10/2016 à 17h00

terrorisme Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Experts d’assurés : une charte déontologique pour valoriser la profession

Experts d’assurés : une charte déontologique pour valoriser la profession

La Fédération des experts d’assurés (Fedexa) vient de se doter d’une charte de déontologie. Objectif : formaliser les engagements de ses adhérents vis-à-vis des assurés et valoriser une profession méconnue et parfois...

07/10/2016 à 17h51

indemnisation Formation
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour...

29/09/2016 à 17h00

catastrophes naturelles CCR
La Macif implique ses experts dans sa transformation

La Macif implique ses experts dans sa transformation

Le plan stratégique 2016-2020 de la Macif va induire des changements dans le quotidien des experts, non seulement parce qu’il modifie l’organisation de l’entreprise mais aussi parce qu'il met l’accent sur les performances...

27/09/2016 à 16h13

expertise assurance Gestion de sinistres
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate...

22/09/2016 à 17h00

assurance construction sinistres
Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances.Par Alexis Valençon, Avocat Associé chez BOPS...

08/09/2016 à 17h00

Assurance vie Cour de cassation
Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs.Par...

07/07/2016 à 17h00

Fraude Jurisprudence commentée
Europe : vers la fin  annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017.La question avait...

30/06/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Europe
Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres   validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.Par Olivier Roumélian, avocat...

23/06/2016 à 17h00

Assurance vie primes
Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Les inondations qui ont fait d’importants dégâts début juin, notamment dans le centre de la France, ont donné lieu, à ce jour, à 120 000 déclarations de sinistres, selon l’Association française de l’assurance (AFA). La...

17/06/2016 à 17h38

Assurance dommages Acteurs
Digital : les enjeux du parcours client

Digital : les enjeux du parcours client

À l’heure des technologies digitales, l’assurance vie doit repenser son approche marketing en optimisant le parcours client, dès la première prise de contact.Aujourd’hui, la transformation digitale est au cœur des...

16/06/2016 à 17h00

Assurance vie Marketing
Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Le 9 mars 2016, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare juridique en niant la possibilité de l’emprunteur de résilier son contrat à l’échéance annuelle.Quelle que soit la personne dont elle émane, une...

09/06/2016 à 17h00

assurance emprunteur Cour de cassation
Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance...

06/06/2016 à 18h59

assurance construction indemnisation
De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats.Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e...

02/06/2016 à 17h00

Contentieux Cour de cassation
Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ?Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse...

12/05/2016 à 17h00

HSBC Conseil d'État
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de...

21/04/2016 à 17h00

Europe Conseils
Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

La mesure fiscale qui incite les seniors à souscrire des contrats complémentaire en santé sera-t-elle suffisante à les rendre attractifs ?Lors du 40e congrès de la Mutualité française à Nice en 2012, le président de...

14/04/2016 à 17h00

Santé complémentaire santé
Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation s’est intéressée aux clauses de non-rétablissement des agents généraux. Rappel des fondamentaux.De tout temps et excepté les rares cas de créations, l’agent général...

07/04/2016 à 17h00

agents généraux d'assurance Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)