Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Selon la Cour de cassation, la qualification d’Epers ne peut être retenue pour des panneaux isolants indifférenciés, produits en grande série et non spécifiquement pour un chantier.Par un arrêt rendu le 7 janvier 2016,...

24/03/2016 à 17h00

assurance construction Métiers
Marie-Hélène Bauer devient responsable nationale vol chez Polyexpert

Marie-Hélène Bauer devient responsable nationale vol chez Polyexpert

Marie-Hélène Bauer qui exerce le métier d’expert spécialisé en vol depuis 1996 s’est vu confier les fonctions de responsable national de cette spécialité au sein du groupe d’expertise Polyexpert.Marie-Hélène Bauer...

15/03/2016 à 14h55

expertise assurance Nominations
L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

La non-souscription d’une assurance obligatoire par un dirigeant est source de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation a confirmé qu’il n’y avait pas d’exception.Chaque assurance...

10/03/2016 à 17h00

Métiers Analyses d'experts
Gestion de sinistres : synergies en vue entre Ixi Groupe et CPA Experts

Gestion de sinistres : synergies en vue entre Ixi Groupe et CPA Experts

Le réseau d’experts indépendants Ixi Groupe va se doter d’une filiale consacrée à des missions à forts enjeux. Cette entité va s’appuyer sur les compétences du cabinet CPA Experts qui intervient dans plusieurs...

08/03/2016 à 11h59

expertise assurance Environnement
Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Depuis le 1er janvier 2016, le droit français des assurances est doté d’un régime juridique à plusieurs échelons pour encadrer les activités externalisées par les assureurs, selon leur importance...

11/02/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Métiers
E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : « Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation »

E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : « Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation »

En se regroupant, il y a un peu plus de six ans, au sein d’une nouvelle organisation professionnelle, La Fédération des sociétés d’expertise (FSE), les acteurs de l’expertise après sinistre, intervenants pour le compte des...

04/02/2016 à 17h00

Institutions Fédération des sociétés d’expertise (FSE)
L'expert maritime, celui qui court les pontons (Portrait métier)

L'expert maritime, celui qui court les pontons (Portrait métier)

L’expertise maritime des navires de plaisance est un petit monde qui cherche à se structurer, à l’ombre de l’expertise automobile. Ce métier attire des spécialistes du nautisme, venus à l’expertise pour leur deuxième...

04/02/2016 à 17h00

Portraits expertise
Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Suite aux propos de Michel Sapin, la valeur d’un contrat d’assurance vie est-elle exonérée de la succession des époux mariés en communauté ? Le point sur la question.Le 12 janvier 2016, le ministère des Finances a...

04/02/2016 à 17h00

Assurance vie Métiers
Florence Bernetti, nouvelle directrice générale du groupe Adenes

Florence Bernetti, nouvelle directrice générale du groupe Adenes

Le groupe d’expertise en IARD, Adenes, a recruté Florence Bernetti en qualité de directrice générale, en succession de Catherine Roques-Delpoux partie à la retraite.Florence Bernetti, 39 ans, a été nommée en qualité...

01/02/2016 à 15h09

expertise assurance Nominations
Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

En matière d’externalisation d’activités critiques ou importantes, les contraintes issues de Solvabilité 2 s’appliquent à l’assureur délégant et par voie de conséquence à son prestataire délégataire.À ce jour,...

21/01/2016 à 17h00

Solva 2 Analyses d'experts
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher.Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le...

14/01/2016 à 17h00

contrats Métiers
Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution.La décision de la...

26/11/2015 à 17h00

Courtiers Métiers
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures...

19/11/2015 à 17h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale
Scandale des épaves : Macif prendra en charge l’expertise de ses sociétaires concernés

Scandale des épaves : Macif prendra en charge l’expertise de ses sociétaires concernés

Le groupe mutualiste annonce qu’il prendra à son compte les honoraires d’expertise d’urgence des véhicules impliqués dans l’escroquerie à la réparation pratiquée sur 5014 voitures d’occasion gravement accidentés et...

12/11/2015 à 14h30

Macif Gestion de sinistres
Auto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test

Auto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test

Le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF), via sa holding Covéa Coopérations, vient de racheter les 45% détenus par Groupama dans Cesvi France, leur centre de recherche technique appliquée à l’assurance automobile. Avec cette...

05/11/2015 à 12h55

Groupama assurance automobile
Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et AssociésFortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre...

22/10/2015 à 17h00

médiation Analyses d'experts
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une interprétation erronée, et contraire à celle du Conseil constitutionnel, de la notion de contrat en cours, dans une affaire où une entreprise a refusé de souscrire...

01/10/2015 à 17h00

Santé Prévoyance
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs...

17/09/2015 à 17h00

Autorité de contrôle prudentiel Métiers
Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du...

03/09/2015 à 17h00

Acteurs Fraude
Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de...

02/07/2015 à 18h32

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) assurance santé