Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et...

25/06/2015 à 00h00

Santé Métiers
#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

La Cour de cassation a rendu un premier arrêt en matière d’assurance habitation qui met en œuvre sa récente jurisprudence unifiée sur la véracité de la déclaration des risques. Comme en automobile, la question posée par...

28/05/2015 à 00h00

risques Analyses d'experts
Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre...

21/05/2015 à 00h00

Métiers Analyses d'experts

Les services de paiement vont-ils bouleverser l’intermédiation ?

Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement...

13/05/2015 à 00h00

Intermédiation Analyses d'experts
L’action en contrefaçon, une réponse  efficace contre les faux contrats d’assurance

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

A l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est...

13/05/2015 à 00h00

Intermédiation Analyses d'experts
Recommandations : le devenir des réserves

Recommandations : le devenir des réserves

Après un état des lieux d’Edith Bocquaire, actuaire, professionnelle de la prévoyance collective, Laurence Lautrette, avocate spécialiste de la protection sociale, analyse les incertitudes pesant sur le sujet.La fin...

30/04/2015 à 00h00

Prévoyance Analyses d'experts
Clause de désignation – Cour de cassation  Un rebondissement inattendu

Clause de désignation – Cour de cassation Un rebondissement inattendu

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette...

24/04/2015 à 00h00

Accord national interprofessionnel (ANI) Analyses d'experts

Conduire à l'étranger

Le droit de conduire dans la très grande majorité des États, à l'échelle mondiale, peut faire songer à un tricycle, à moteur de préférence. Il est guidé par une roue avant, appelée permis de conduire et soutenu par deux...

01/07/2014 à 00h00

Dossier JA véhicules

EN BREF

Tarifs autorouteLe prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 E TTC sur les autoroutes...

01/07/2014 à 00h00

Actualité permis de conduire

Lutte nationale contre la filière sauvage

Les professionnels du récyclage des véhicules hors d'usage (VHU) sont confrontés à une concurrence illégale, dans un contexte de raréfaction de sa matière première. Le gouvernement se pose en garant de la filière...

01/07/2014 à 00h00

Actualité recyclage

Une hausse qui inquiète la FFSA

La Fédération française des sociétés d'assurances a tiré le bilan de la sinistralité 2013 de l'assurance automobile. Les chiffres des prestations sont à la hausse.Selon les données publiées par la Fédération...

01/07/2014 à 00h00

assurance automobile sinistres

En bref

Paris à l'amendeLa mairie de Paris envisage de doubler le montant des PV de 17 à 36 € et d'augmenter d'au moins 50 % le prix du stationnement (source AFP).E-technologie - TarifsDirect...

01/07/2014 à 00h00

Actualité Assurances

La réforme lancée

Présentée par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le 25 juin 2014, la réforme du permis de conduire est guidée par deux objectifs étroitement liés : le gain de temps et la baisse des coûts.Aujourd'hui, le temps...

01/07/2014 à 00h00

Actualité permis de conduire

Rapide tour du monde des permis à points

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif...

01/07/2014 à 00h00

Dossier JA Sécurité routière

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle...

01/07/2014 à 00h00

Dossier JA permis de conduire

Du clair-obscur à l'« outrenoir »

Ut pictura poiesis : si l'analyse économique est tout un art, c'est à la peinture qu'elle s'apparente, et le paysage européen hésite entre la nature morte et la pure abstraction. Les faibles lueurs d'espoir si largement relayées...

07/02/2014 à 00h00

Europe Investissement
Euro-croissance, euro-diversifié,  euro-dynamique : les enjeux

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les...

13/12/2013 à 00h00

Assurance vie Solvabilité 2
Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

La Cour de cassation affirme que le maître d'ouvrage peut actionner la garantie d'effondrement souscrite par le constructeur, lorsque la police d'assurance le prévoit.Un maître d'ouvrage confie à une société de travaux...

22/11/2013 à 00h00

indemnisation Cour de cassation

Collecte nette positive de 1,3 Md€ en septembre

La collecte nette positive de l'assurance vie en septembre 2013 a atteint 1,3 Md€, contre à peine 100 M€ en août, selon l'Association française de l'assurance (AFA). La hausse des cotisations (9 Md€) par rapport aux...

02/11/2013 à 14h00

Assurance vie cotisation

Axa voit son activité progresser de 3% sur neuf mois

Au 30 septembre 2013, le groupe Axa affiche un chiffre d'affaires de 69,5 Md€ soit une progression de 3% en un an. Les indicateurs d'activité sont à la hausse pour ses principaux métiers. Ainsi en assurance vie, épargne et...

01/11/2013 à 00h00

Axa Etude