Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités.

Par sa décision du 19 octobre 2017 (QPC 19 oct. 2017 n° 2017-663) relative aux conditions d’exonération fiscale pour départ en retraite des [...]

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