Communication financière – IFRS – Solva 2 : La comparaison des comptes IFRS des assureurs, un exercice compliqué

Écarts d’acquisition, actifs financiers, produits dérivés, indicateurs de performance... Pour la cinquième année consécutive, Mazars a analysé la communication financière de seize groupes d’assurances au 31 décembre 2012.
L’application d’un référentiel comptable unique, le référentiel IFRS, avait plusieurs objectifs, en particulier la publication d’états financiers compréhensibles, pertinents et comparables. Ces objectifs sont toujours au coeur des préoccupations des investisseurs, particulièrement défiants vis-à-vis du secteur de l’assurance.
L’environnement économique et financier s’est avéré toujours difficile en 2012, malgré des signes encourageants tels qu’un rebond des marchés actions et une détente sur le marché de la dette souveraine. Notre benchmark s’est focalisé notamment sur les informations publiées en matière d’actifs incorporels et d’instruments financiers, un focus particulier étant consacré aux instruments dérivés faisant l’objet de l’attention des régulateurs européens. Nous avons aussi réalisé un suivi des principaux indicateurs de performance et de solvabilité utilisés par les acteurs de notre panel.

Dépréciations de goodwill et autres incorporels

En matière de goodwill (écart d’acquisition) et autres actifs incorporels, les marges de manoeuvre des assureurs dans les tests de recouvrabilité à mener chaque année se sont fortement réduites, ce qui s’est traduit par un niveau élevé de dotation aux dépréciations en 2012.
Le niveau potentiel des pertes comptables à venir au titre des dépréciations sur actifs incorporels est une question clé pour les investisseurs. La norme IAS 36 requiert de fournir un niveau important d’information sur les modalités et les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation, mais également sur la sensibilité du résultat de ces tests à des variations raisonnables des hypothèses les plus structurantes. Pour la majorité des acteurs de notre panel, nous constatons que le niveau d’information disponible sur les tests de sensibilité est en retrait par rapport à 2011, et qu’il n’atteint pas le niveau d’exigence requis par la norme et par les recommandations des régulateurs de marché. L’information sur la valeur d’une hypothèse clé pour laquelle la valeur recouvrable de l’écart d’acquisition égale la valeur comptable de ce dernier est ainsi très rarement fournie. La prédictibilité des impacts comptables, issue des tests de dépréciation et de leur sensibilité, liée à ces actifs incorporels non amor t issables, demeure aujourd’hui un axe d’amélioration dans la communication fina ncière des gra nds groupes d’assurances européens.

Information liée aux actifs financiers
Bien que le sujet soit moins sensible en 2012 du fait de la bonne tenue des marchés financiers, l’information financière liée aux actifs financiers est toujours un point d’attention pour les investisseurs et les autorités de marché.
Pour les instruments de capitaux propres, les constats établis les années passées restent d’actualité, avec des critères de dépréciation très hétérogènes d’un acteur à l’autre traduisant la liberté donnée aux émetteurs pour qualifier le caractère durable et significatif des pertes de valeur sur ces instruments. Le spectre étendu des critères retenus par les acteurs de notre panel limite l’exercice de comparabilité. La catégorie « Actifs disponibles à la vente » pour les instruments de capitaux propres n’est d’ailleurs, à ce stade, pas reprise dans le projet IFRS 9, ce qui illustre la difficulté du normalisateur à traiter la dépréciation de ces instruments. En ce qui concerne les instruments de dette, depuis la crise des dettes souveraines européennes, l’attention des lecteurs des comptes a principalement porté sur la communication en annexe des expositions des émetteurs sur les pays considérés à risque. Il ressort de notre analyse que certaines exigences formulées par les autorités de marché dans leur recommandation sont peu suivies par les acteurs de notre panel comme par exemple la ventilation par date de maturité des flux de remboursement ou la classification des dettes souveraines dans la hiérarchie de juste valeur. La criticité de ce constat est néanmoins à relativiser pour la clôture 2012 dans la mesure où les spreads sur les titres souverains se sont resserrés, diminuant ainsi les stocks de moins-values latentes sur ces instruments.

les assureurs mettent en avant des indicateurs plus à même de rassurer les investisseurs, en fournissant des éléments de prédictibilité des cash-flows futurs disponibles, et donc de dividendes.

Communication sur les instruments dérivés

Nous avons inclus cette année dans notre analyse une revue des pratiques des assureurs en matière de communication sur les instruments dérivés. Ces instruments sont au coeur de l’actualité notamment avec l’entrée en vigueur d’Emir (European Market Infrastructure Regulation). Les assureurs ont de plus en plus recours à ces instruments dans le cadre de leur politique de gestion des risques financiers. Les instruments dérivés leur permettent notamment de limiter la volatilité des résultats (à travers des stratégies de couverture de l’exposition de change par exemple) ou d’innover dans des stratégies d’investissement ( combinaison d’obligations d’état et de dérivés de crédit sur le secteur privé permettant d’améliorer le rendement par exemple).
Les normes IFRS sont peu prescriptives sur l’information à fournir spécifiquement sur les instruments dérivés. Ces derniers doivent selon la norme IFRS 7 faire l’objet d’une information au même titre que les instruments financiers « classiques » sur les risques liés à ces instruments (information qualitative et quantitative par nature de risque) et sur les modalités de détermination de la juste valeur en indiquant la hiérarchie retenue au sens d’IAS 39. Lorsque ces instruments sont utilisés dans le cadre de stratégie de couverture au sens d’IAS 39, une information détaillée par nature de stratégie est cependant exigée.
Les principaux enseignements de notre analyse sont les suivants : - l’information disponible permet d’obtenir une bonne vision du degré d’utilisation de ce type d’instrument - la gestion du risque de contrepartie inhérent à la détention de ces instruments fait généralement l’objet d’une description dans les rapports annuels ; - concernant l’exposition aux dérivés de crédit (credit default swap), l’information sur le nominal en portefeuille et sur la qualité du sous-jacent n’est pas systématiquement donnée. En revanche, certains acteurs fournissent une information détaillée, notamment le nominal des positions vendeuses de protection, ce qui correspond à une bonne pratique ; - les exigences sur l’information quantitative requise sur les impacts comptables et l’efficacité des stratégies qualifiées de couverture au sens d’IAS 39 ne sont généralement pas respectées par la majorité des acteurs de notre panel. - globalement, nous constatons que la profondeur des informations fournies est proportionnelle à l’utilisation qui est faite de ces instruments.
De façon générale, compte tenu du recours croissant aux instruments dérivés, il serait utile qu’un cadre plus précis soit établi pour faciliter la compréhension des expositions et leur comparaison d’un acteur à l’autre et d’une année sur l’autre. Il est toutefois rassurant de constater qu’au vu de l’information fournie, nous n’avons pas relevé sur le panel observé d’exposition nette significative générée par des dérivés.

A retenir

  • Sur des aspects structurants comme les dépréciations d’actifs incorporels ou d’instruments de capitaux propres, les méthodologies utilisées ne permettent pas toujours de comparer les groupes d’assurances européens.
  • Notre focus particulier sur les instruments dérivés relève en général un niveau d’information compréhensible et adapté à l’utilisation de ces instruments.
  • Les groupes poursuivent leur communication sur des indicateurs non comptables de plus en plus orientés vers les cash-flows futurs disponibles pour l’actionnaire afin de compléter l’information IFrs.
  • Le processus d’homogénéisation de ces indicateurs est étroitement lié à l’avancement de la refonte solvabilité 2.

Revue des indicateurs de performance
Notre revue des indicateurs de performance s’est focalisée sur l’embedded value, qui est depuis plusieurs années l’indicateur de référence pour l’activité vie. Nous n’observons pas d’évolution marquante en 2012 dans l’utilisation des référentiels du CFO Forum (EEV et MCEV).
Les discussions techniques en cours sur le Pilier 1 de Solvabilité 2 devraient à moyen terme influencer certains des paramètres clés des embedded values (taux d’actualisation, coût du capital notamment). La tendance observée sur l’année 2011 consistant à communiquer sur les cash-flows générés par les stocks de contrats et les affaires nouvelles s’est confirmée en 2012. Les assureurs mettent en avant des indicateurs plus à même de rassurer les investisseurs, en fournissant des éléments de prédictibilité des cash flows futurs disponibles et donc de dividendes, dans un contexte où les cours de Bourse sont déconnectés des valeurs absolues des embedded values publiées.
Les constats de solvabilité des groupes de notre panel s’appuient pour la plupart sur les ratios de Solvabilité 1. La tendance 2012 est une augmentation des ratios de solvabi l ité, avec notamment l’augmentation des plus-values latentes sur actifs obligataires. Même si certains acteurs fournissent leur ratio de capital économique issu de leur modèle interne , i ls ne publient pas d’information détaillée sur les mét hodologies et hy pot hèses sous-jacentes à ce calcul. La finalisation des discussions techniques du Pilier 1 de Solvabilité 2 permettra sans doute d’obtenir plus d’éléments sur la construction de ces indicateurs.

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