Exclusion du diabète

Au sein d’un contrat d’assurance groupe emprunteur, est formelle et limitée conformément à l’article L. 113-1 du code des assurances, l’exclusion de garantie qui concerne les suites et conséquences du diabète et ses complications. En l’espèce, l’assuré est placé en arrêt de travail à la suite d’un quadruple pontage coronarien et d’une pathologie dont les origines sont le diabète. La Cour de cassation précise que la clause fait référence à une pathologie précise, claire et explicite et qu’il ne peut être reproché à l’assureur de ne pas avoir développé la liste des complications du diabète (voir contra Civ. 2e, 2 avr. 2009, n°08-12.587 : invalidation d’une clause d'exclusion visant des troubles psychiques : L’Argus 2009, n° 7116, p. 38).

Civ. 2e, 28 mai 2009, pourvoi n° 08-20.031

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