Indemnisation du préjudice d’agrément

À l’occasion d’un litige lié à une contamination par l’hépatite C par transfusion sanguine, la Cour de cassation a rappelé l’étendue de la notion de préjudice d’agrément. En censurant une cour d’appel pour double indemnisation du même préjudice, elle précise que le préjudice d’agrément qui se rattache à la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante est pris en compte dans la réparation de « l’incapacité temporaire totale ou partielle » comprise dans le poste « déficit fonctionnel temporaire ». Selon la Cour, « il s’ensuit que la réparation d’un poste de préjudice personnel distinct dénommé préjudice d’agrément vise exclusivement à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ».
Civ. 2e, 28 mai 2009, pourvoi n° 08-16.829.

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