Lutte nationale contre la filière sauvage

Les professionnels du récyclage des véhicules hors d'usage (VHU) sont confrontés à une concurrence illégale, dans un contexte de raréfaction de sa matière première. Le gouvernement se pose en garant de la filière propre.

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royale, est interrogée sur les difficultés de la situation de la filière recyclage automobile, notamment face à la concurrence de la filière « sauvage ». Une situation semble-t-il grevée par la fin de la prime à la casse, qui priverait les professionnels du recyclage d'une partie de leur matière première... et par la baisse « du taux d'accidentologie », selon Damien Abad, député UMP de l'Ain.

Le gouvernement fait de la lutte contre les sites illégaux une priorité. Dès 2012, une action nationale impliquait les services chargés des installations classées, la police et la gendarmerie. En 2014, une action « coup-de-poing » a été menée à l'échelon national sur l'ensemble des broyeurs agréés français. Objectif : vérifier la provenance des véhicules hors d'usage pour repérer des sources d'approvisionnement illégales. « Les résultats de cette action nationale seront prochainement communiqués. »

Source Rép. min., n° 53954, JOAN 3 juin 2014

Action nationale 2013

  • Filière sauvage : 500 000 véhicules
  • 480 inspections de sites suspects
  • 309 situations irrégulières
  • 238 arrêtés de mises en demeure

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