Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

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La cour d’appel de Metz a refusé d’accéder aux demandes d’indemnisation présentées par d’anciens mineurs de charbon. Suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction a rappelé que le préjudice d’anxiété invoqué ne s’applique qu’aux travailleurs de l’amiante.

Le 7 juillet 2017, plus de 750 mineurs de fond de charbon de Lorraine ont été déboutés de leur [...]

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