Rapide tour du monde des permis à points

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif jusqu'à l'incitation à la conduite apaisée.

Si les systèmes varient d'un État membre à l'autre, l'objectif est identique : pousser les conducteurs à respecter les règles de circulation routière et diminuer l'insécurité.

Le permis à points en Europe

Au sein de l'Union européenne, l'Espagne est le dernier État ayant rejoint, le 1er juillet 2006, la liste des pays ayant opté pour le permis à points. L'Allemagne l'a instauré dès 1974, avec près de dix ans d'avance sur la Grèce (en 1983), imitée par la France (1992), la Pologne (1993), la Grande-Bretagne (1995) et la Croatie (1996). Plus récemment, on citera la Bulgarie (2000), l'Irlande (2001), le Luxembourg (2002), l'Italie (2003), la Lettonie (2004), le Danemark (2005) et l'Espagne (2006). À ce jour, seuls la Belgique, les Pays-Bas et la Suède n'ont pas instauré de système assimilé au permis à points.

À l'arrivée, parmi les adeptes du permis à points, chaque État dispose d'un régime spécifique. On peut toutefois distinguer trois systèmes.

Le capital points. Plusieurs États, à commencer par la France, ont opté pour le principe d'un capital de points initial qui sera amputé selon les infractions avec, à la clé, une éventuelle perte du permis de conduire. En Italie, le nombre de points initial est de 20 ; en Croatie de 7 ; en Bulgarie de 39 ; en Espagne de 12 ; au Luxembourg de 12 ; en Pologne de 21 ; en Lettonie de 16.

Le scoring. D'autres États, tels le Danemark, l'Allemagne, la Grèce et l'Irlande, ont adopté un système différent puisque le permis de conduire du conducteur n'est, au départ, doté d'aucun point. En revanche, à chaque infraction relevée à son encontre, le conducteur accumule des points. Il ne doit pas dépasser un certain seuil sous peine de perte de validité de son permis. En Grèce, le nombre maximal à ne pas franchir est de 17 ; en Allemagne de 8 depuis la récente réforme du 1er mai 2014 ; au Royaume-Uni de 12, et en Irlande de 12.

La prime au bon conducteur. Enfin, l'Italie et l'Espagne se distinguent par un système original de bonus. En Italie, un conducteur qui ne commet pas d'infraction peut augmenter de 2 points par période de deux ans son capital initial de 20 points et peut atteindre au plus 30 points. Le bonus espagnol permet de porter le capital maximal à 15 points si aucune infraction n'est commise, car 2 points peuvent être ainsi gagnés au bout des deux premières années et un troisième à la fin de la troisième année.

Le traitement spécifique des infractions commises par des jeunes conducteurs est commun à plusieurs États. Si la France a attribué 6 points aux jeunes conducteurs, en Italie, pour une même infraction constatée, un conducteur novice (moins de cinq ans de permis) perdra le double de points qu'un conducteur plus expérimenté.

La péninsule Ibérique a, elle, pris le parti de favoriser les conducteurs plus expérimentés pour lesquels s'applique un délai abrégé après la perte totale du capital de départ avant de pouvoir retrouver le volant.

Au Danemark, le jeune novice encourt une suspension de son titre de conduire s'il est sanctionné d'un retrait de 2 points dans un délai de trois ans, contre 3 points pour les autres conducteurs.

Dans le cas où la limite maximale de retrait de points est atteinte, la durée de privation du permis diffère également selon les États membres. On citera, par exemple, la Croatie avec quatre-vingt-dix jours, le Royaume-Uni avec six mois ou encore le Luxembourg avec douze longs mois.

Nombreux sont les États comme l'Allemagne, l'Espagne, la France ou l'Italie à laisser la possibilité aux contrevenants d'effectuer des stages au terme desquels un crédit de points leur est attribué (ou soustrait au contraire pour l'Allemagne).

Si aucune infraction n'est commise durant une certaine période, certains pays autorisent la récupération partielle de points (dans l'année qui suit pour la Pologne, dans les deux ans pour l'Italie et l'Espagne et les trois ans pour la France et le Luxembourg).

Le permis à points en Amérique du Nord

C'est dans l'État du Connecticut, en 1947, qu'a été instauré pour la première fois aux États-Unis au niveau de l'État fédéré un dispositif de permis à points. Un système similaire a, depuis, été adopté par plus de la moitié des autres États.

Dès qu'une infraction au code de la route est relevée, le conducteur est sanctionné. Passé un certain seuil, le contrevenant se voit infliger une peine présentée comme individualisée et adaptée à sa situation, allant du simple avertissement à l'annulation du permis de conduire. Cette sanction est prononcée à l'encontre de l'automobiliste par l'autorité judiciaire.

La province du Québec a également mis en place un mécanisme s'en inspirant avec son « système de points d'inaptitude » qui prendra en compte le degré de gravité de chaque infraction routière.

Le nombre maximal de points d'inaptitude conduisant à des sanctions diffère selon le type de permis de conduire.

La commission d'infractions au code de la sécurité routière, aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux relatifs à la sécurité routière inscrit dans le dossier des conducteurs le nombre de points d'inaptitude. Ils sont portés au dossier après le paiement de l'amende ou la déclaration de culpabilité pour l'infraction en cause.

Les détenteurs d'un permis de conduire disposent d'une limite de points d'inaptitude fixée à 15. Une notification est envoyée au conducteur dès que son dossier de conduite compte 7 points et plus. Une nouvelle notification est opérée à chaque fois que d'autres points d'inaptitude s'ajoutent à son dossier.

Le permis de conduire est révoqué de façon automatique quand le seuil de points accumulés et inscrits au dossier dépasse les quinze.

C'est dans l'État du Connecticut, en 1947, qu'a été instauré, pour la première fois aux États-Unis, au niveau de l'État fédéré, un dispositif de permis à points.

En Italie, un conducteur qui ne commet pas d'infraction peut augmenter de 2 points par période de deux ans son capital initial de 20 points et peut atteindre au plus 30 points.

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