Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial.

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Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso
Le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.

Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France depuis 1945, le procès pénal devant la cour d’appel de Paris, saisie sur renvoi après cassation, est sur le point de s’achever. Durant près de trois mois d’audience, ont été à nouveau débattues la cause de l’explo­sion (selon les experts, le contact entre deux substances incom­pa­tibles, chlore et nitrate d’ammonium) et l’existence éventuelle d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement, sans que cela donne lieu, semble-t-il, à de nouvelles révélations. Les débats ont été clos le 24 mai, l’arrêt est donc attendu dans les prochaines semaines.

Ce nouveau procès est l’occasion de rappeler qu’il existe, en matière de prévention et de gestion des risques environnementaux majeurs, une réglementation européenne renforcée pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, a été transposée en droit français dans le Code de l’environnement (1) en même temps que le règlement (CE) n° 1272/2008 dit CLP (Classification, labelling, packaging) sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques, par la loi DDADUE du 16 juillet 2013, entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette nouvelle réglementation devrait permette d’éviter la réalisation de tels risques à l’avenir (2). Avec un champ d’application plus large que Seve­so 2, Seveso 3 impose aux exploi­tants d’ICPE des obligations accrues de prévention des risques, mais également la mise en place d’une plus grande transparence.

Un champ d’application élargi

à la suite du rejet accidentel de dioxine, le 10 juillet 1976, dans la commune de Seveso en Italie, les États européens se sont dotés d’une politique commune en matière de prévention des risques d’accidents majeurs. La directive 82/501/CE du 24 juin 1982 (Seveso 1) a ainsi mis en place un système d’identification et de prévention des risques liés à certai­nes activités industrielles dange­reuses.

Des obligations renforcées

La directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 (Seveso 2) a renforcé l’ensemble du dispositif relatif à la maîtrise des dangers d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et a imposé à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion proportionné à ses risques. Cette directive a posé la distinc­tion entre les établissements dits « Seveso seuil haut » et « Seveso seuil bas » selon la quantité totale de matières dangereuses présentes sur le site. À la suite de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, Seveso 2 a été modifiée par la directive 2003/15 du 16 décembre 2003 sans pour autant changer de nom.

Seveso 3, qui se substitue donc à Seveso 2, a permis d’aligner les règles imposées aux ICPE avec le règlement CLP sur les substances chimiques et les mélanges, comportant de nouvelles dénominations de dangers. De ce fait, le champ d’application de la réglementation, est élargi pour tenir compte de ces « nou­veaux » dangers, impliquant ainsi un accroissement du nombre des installations classées. D’ailleurs, Seveso 3 a mis en place un système de recensement obligatoire, sous le contrôle de chaque État membre et de son autorité compétente (en France, le préfet). Rappelons qu’à fin 2014, la France recensait plus de 1 224 ICPE dont 668 « seuil bas » et 556 « seuil haut ». Au total, Seveso 3 s’appliquerait à environ 10 000 établissements dans toute l’Union européenne (3). Seve­so 3, en continuité de Seveso 2, a mis à la charge de l’exploi­tant d’une ICPE une obligation d’analyse accrue des risques d’accidents majeurs. Ainsi, tous les ICPE doivent recenser les substan­ces dangereuses référencées dans la nomenclature annexée à la directive, avec un réexamen tous les 4 ans. Avec la même périodicité, elles doivent mettre à jour leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). À l’issue de ces premières analyses, les ICPE doivent rédiger une étude de danger (EDD) que les ICPE « seuil haut » devront renouveler tous les 5 ans. Les ICPE « seuil haut » sont également soumises à l’obligation de mettre en place un Plan d’opération interne (plan d’urgen­ce interne) ainsi que d’un Plan particulier d’intervention (plan d’urgence externe) avec un réexamen tous les 3 ans.

Une volonté de transparence pour le grand public

Au-delà de cette périodicité, les ICPE doivent actualiser ces informations en cas (i) d’accident majeur avec intégration des moyens mis en œuvre pour limiter et réparer l’accident, (ii) de diminutions ou augmen­tations de la quantité et/ou du procédé des substances présentes sur leur site, (iii) de modification ou (iv) de fermeture de l’ICPE. Et l’environnement direct du site de l’ICPE devient un élément de l’analyse, à juste titre puisqu’il est susceptible d’avoir un impact sur la prévention et de créer un effet domino. Enfin, toutes ces données pourront faire l’objet d’une publication sur un site Internet dédié aux ICPE et accessible au public. En effet, Seveso 3 a mis en place un mécanisme de transparence vis-à-vis du grand public.

En définitive, l’exploitant d’une ICPE a un véritable rôle de surveillance et de suivi de son site et doit pouvoir s’adapter rapidement à toute évolution de son exploitation ou de l’environnement alentour puisqu’une modification de son voisinage pourra avoir des conséquences direc­tes sur sa politique de prévention des risques.

L’augmentation des obligations mises à la charge de l’exploitant d’une ICPE et l’accroissement de la transparence des sites classés sont des facteurs de risques accrus de mise en cause de leur responsabilité civi­le, administrative et pénale, tant par des victimes et associations agréées que par l’administration.

à retenir

  • L’apparition de nouveaux risques industriels a nécessité la transposition de la directive Seveso 3.
  • En renforçant les obligations des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), la directive responsabilise ces exploitants et favorise la transparence vis-à-vis du grand public.

Des garanties sur-mesure

Face à ce nouveau risque, les assureurs ont mis en place de nouvelles garanties :–

« atteinte à l’environnement » pour couvrir les conséquen­ces pécuniaires de la responsabilité civile de l’exploitant pour les domma­ges causés aux tiers et/ou

– « environnementale » pour lui permettre de faire face aux injonctions administratives, ou à son obligation de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l’environnement, y compris en l’absen­ce de tous dommages aux tiers. L’exploitant doit considérer son assu­reur comme un allié dans la mise en place de sa politique de préven­tion des risques, notamment du fait de sa connaissance en matiè­re d’accidentologie et des mécanismes pour les prévenir et les réparer.

D’ailleurs, le renforcement de la relation assureur/assuré au stade de l’analyse des risques permettra à l’assureur de proposer des couvertures d’assurance plus adaptées, avec un meilleur ratio prévention/garantie. Une alliance naturelle pour garantir la sécurité de l’environnement, des personnes et des biens.

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