Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur
La Cour de cassation a rendu une décision en phase avec la ligne jurisprudentielle constante qui refuse de différencier les droits du subrogataire et ceux du subrogeant.

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.

Le 19 mars 2008, une motocyclette et un car de voyageurs appartenant à la Société d’économie mixte des transports de l’Ouest (la Semto) sont entrés en [...]

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