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Réglementation - 2022

ACPR : disparition de Jean-Marie Levaux
LCB-FT : la CJUE recadre l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Intelligence artificielle responsable : Malakoff Humanis lance un label avec trois autres groupes
Le legal design, ou l'art de mettre le droit en image
Le véhicule gravement endommagé
Résolution de la vente

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J'en profite
Panne réitérée
Point de départ du délai
En l'absence d'interpellation du contrevenant
Les prestations s'imputent toujours poste par poste
L'après-vente automobile en cours de révision
La Commission met à jour l'encadrement de la distribution
Les constructeurs passent à la distribution directe
En parallèle, une résiliation électronique des contrats d'assurance
Un étau répressif pour circonscrire les rodéos motorisés
La distribution automobile prend un virage
Immobilisation, confiscation, fourrière : un droit routier plus sévère
Le véhicule économiquement irréparable
Plus sévère encore
Des flashes ajoutés préviennent de zones chantiers sur la route
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