Assouplissement des règles d'urbanisme prévues pour 2012

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, souhaite simplifier les règles d’urbanisme. Parmi les 70 mesures retenues à l’issu d’un séminaire le 26 et 27 mai dernier, celle concernant l’extension du logement des particuliers fait particulièrement débat. Il s’agit de permettre au particuliers de réaliser une extension allant jusqu’à 40 m2 (au lieu de 20 m2 aujourd’hui) sans être obligée de demander un permis par une simple déclaration préalable suffira. Vivement critiquée par les architectes, qui craignent une remise en cause de l’obligation de recourir à un architecte au-delà de 170 m2, cette mesure pourrait être « source d’une grande sinistralité ». Cette disposition entrera en vigueur par un simple décret prévu pour septembre, le reste par des ordonnances d’habilitation du Grenelle 2. Certaines mesures feront l’objet de proposition de loi. Selon le ministère du logement « l’objectif est que les 70 mesures soient applicables au 1er janvier 2012 ».

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