Assurance emprunteur : précisions sur le droit à l'oubli

Assurance emprunteur : précisions sur le droit à l'oubli
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Un arrêté du 10 mai 2017, pris en application du décret n°2017-173 du 13 février 2017, vient préciser le contenu du « document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé ». 

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié la convention AERAS « [...]

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