Assurance vie : la preuve de la modification de la clause bénéficiaire incombe à celui qui s'en prévaut
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Faits Un particulier adhère à un contrat collectif d'assurance sur la vie et désigne sa sœur en qualité de bénéficiaire. Il décède en 2011. Se prévalant d’une lettre adressée le 25 août 2011 à l’assureur par le souscripteur, la nièce de ce dernier invoque une modification de la clause bénéficiaire à son profit et sollicite le versement [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Assurance vie : la preuve de la modification de la clause bénéficiaire incombe à celui qui s'en prévaut