Assurance vie : la recommandation de l'ACPR sur la publicité publiée

Assurance vie : la recommandation de l'ACPR sur la publicité publiée

Annoncée dès le mois de novembre 2014, la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie a été publiée ce lundi 16 février.

 

 

Issue des réflexions menées avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de leur pôle commun, cette recommandation du 16 février, qui intervient deux ans après celle sur la commercialisation de l’assurance vie, prévoit d’encadrer les pratiques des professionnels en matière de publicité, à la fois sur les éléments de présentation générale et sur certains points particuliers.

Un tiers des publicités sujet à observation

Pour justifier cette recommandation, l'ACPR indique dans son communiqué avoir analysé, depuis sa création, 2 300 publicités concernant l’assurance vie, dont «près d’un tiers appelait des observations de sa part». Dans le détail, l’autorité indique que le caractère publicitaire doit apparaître clairement, que la nature des contrats doit être identifiable sans confusion avec d’autres produits financiers (par exemple, des livrets), que les risques doivent apparaître dans le corps principal du texte publicitaire de façon équilibrée avec les avantages ou encore que la mention d’une garantie ne doit s’appliquer que pour une garantie inconditionnelle (par exemple sans condition de durée du contrat).

La publicité sur le taux de rendement à la loupe 

La communication sur le taux de rendement est particulièrement mise en exergue : celle-ci doit être net de frais et brut de prélèvement sociaux. Tous les frais doivent être mentionnés, ainsi que les conditions de souscription. Pour les unités de compte, le rendement passé ne doit pas constituer l’axe central de la communication, et il doit être précisé que les rendements futurs ne seront pas certains.

Les opérations spéciales sont également dans la ligne de mire : la mention «sous conditions» doit être indiquée «à proximité de l’avantage promu», et tous les frais doivent être précisés. 

Effective dans six mois

Les assureurs ont six mois pour adapter leur communication publicitaire à cette recommandation.

 

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