Assurance vie : touchée, mais pas coulée

Bercy devait confirmer en ce milieu de semaine des dispositions touchant à l'assurance vie pour financer la dette sociale. Pas de quoi, cependant, ébranler l'attrait du placement préféré des Français.

Soucieux de trouver un peu plus de 3 MdE de recettes nouvelles pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), Bercy a décidé d'instaurer une taxe sur la réserve de capitalisation des assureurs (lire l'encadré) et de revoir les prélèvements sociaux des contrats multisupports.

Les multisupports représentent 17 % du total des contrats. Toutefois, l'épargne est majoritairement investie sur les supports en euros de ces contrats, qui sont les premiers visés.

Le taux de contribution (12,1 %) ne change pas. Simplement, à compter de 2011, le mode de perception du prélèvement social du compartiment euros des multisupports sera aligné sur celui des monosupports, c'est-à-dire annualisé.

L'assuré ne sera pas forcément perdant, notamment si le taux de contribution augmente pendant la période de détention du contrat. Toutefois, cette mesure pourrait rendre la gestion plus complexe, avec l'obligation d'appliquer deux régimes de prélèvements sociaux différents pour un même contrat, la poche action restant « taxée » à la sortie.

Les contrats conservés plus de huit ans ouvrent droit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, après abattement. Une fiscalité encore avantageuse, comparée au taux standard de taxation des plus-values, plutôt entre 16 et 18 %. Tant que l'on reste à l'intérieur du même contrat, les plus-values réalisées grâce à des arbitrages entre différents supports sont affranchies d'impôts.

Bercy pourrait profiter de la proposition de la FFSA de favoriser l'épargne longue pour repousser à douze ans la durée de détention minimal pour bénéficier du taux de prélèvement à 7,5 %.

... mais pour combien de temps ?

Un placement encore attrayant...

Pas une nouvelle taxe

Une minorité de contrats touchés

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