Auto : manquement de l'assureur au devoir de conseil
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Faits A la suite d'un accident de la circulation (survenu en 1978), la fille de la conductrice est blessée (l’assurance du véhicule a été souscrite par le père, en 1977). Plus de 20 ans après l’accident, l’état de la santé de la victime s’étant aggravé, la Sécurité sociale lui verse une pension d’invalidité. Puis, elle [...]
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Auto : manquement de l'assureur au devoir de conseil