Auto : manquement de l'assureur au devoir de conseil

Auto : manquement de l'assureur au devoir de conseil

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Civ.2e, 22 novembre 2018, 17-19.454

Faits A la suite d'un accident de la circulation (survenu en 1978), la fille de la conductrice est blessée (l’assurance du véhicule a été souscrite par le père, en 1977). Plus de 20 ans après l’accident, l’état de la santé de la victime s’étant aggravé, la Sécurité sociale lui  verse une pension d’invalidité. Puis, elle [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 29 mai 2020

ÉDITION DU 29 mai 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH

Responsable de Développement « Accord de Branches » H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Maintenance et entretien des équipements de la ville

Ville de St André Lez Lille

26 mai

59 - St André Lez Lille

Assurances

Ville de Plaisance du Touch

26 mai

31 - Plaisance-du-Touch

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Auto : manquement de l'assureur au devoir de conseil

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié