Bercy veut renforcer le contrôle des prix de transfert

Bercy veut renforcer le contrôle des prix de transfert
Ministère des Finances, Paris.

Un rapport de l’inspection générale des finances (IGS)  sur la « lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe », publié sur le site du ministère des Finances, préconise le renforcement du contrôle des prix de transfert (le versement d’intérêts financiers, de redevances, de frais de siège, etc.) des groupes internationaux.

Les acteurs du monde de l'assurance sont particulièrement concernés, puisque les actifs incorporels sont au cœur des multiples prestations intragroupes qu'ils s'échangent (flux de réassurance, gestion d'actifs, gestion des sinistres, prestations informatiques, etc.). Les autorités fiscales remettent en cause de plus en plus fréquemment l'évaluation des prix auxquels les transactions sont effectuées par rapport au principe de « pleine concurrence ».

Incitation à durcir les sanctions

Parmi ses propositions, l’IGS incite à durcir les sanctions en cas de manquement des entreprises à leurs obligations justificatives auprès de l’administration, en renversant la charge de la preuve dans certaines situations à risque, comme les restructurations d’entreprises ou encore en imposant aux sociétés des règles plus exigeantes en matière de transparence comptable vis-à-vis de l’administration fiscale.

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