Big data : l'ACPR rappelle les règles

Big data : l'ACPR rappelle les règles
Les deux régulateurs ont publiés des recommandations sur le "Big Data" à destinations des consommateurs.

ACPR et AMF, les deux régulateurs des marchés financiers et assurantiels ont publié sur leur site un rapport européen sur le « big data » à destination des consommateurs.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont relayé un rapport du Comité mixte des autorités européennes de surveillance sur l’utilisation du « Big Data » (ensemble de données numériques dont le traitement nécessite l’utilisation de technologies avancées) par les fournisseurs de services financiers. Ce comité qui réunit trois autorités - l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) - souhaite attirer l’attention des consommateurs sur les risques générés par l’utilisation des données personnelles par les entreprises d’investissement, les banques et notamment les compagnies d’assurance.

RECOMMANDATIONS DE L’ACPR ET DE L’AMF

A cette occasion, les deux régulateurs ont rappelé aux consommateurs les règles « protectrices » applicables en la matière, « tout organisme doit recueillir leur consentement avant de collecter et d’utiliser leurs données » mais également la procédure applicable en cas de violation de leurs droits « formuler une réclamation auprès de leur fournisseur de services financiers (…) avertir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ». Cette publication intervient alors que l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR) est prévue pour le 25 mai 2018.

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