Bitcoins, un phénomène planétaire qui inquiète aussi l’ACPR

Bitcoins, un phénomène planétaire qui inquiète aussi l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'adopter une «position» suite aux crimes et fraudes repertoriés sur Internet via l'utilisation des Bitcoins (monnaie virtuelle) sur des plates-formes d'échange en ligne.

Bitcoins est la plus répandue des monnaies virtuelles qui circulent sur la toile. Le détenteur de Bitcoins (BTC), via des plates-formes d’échange en ligne, dispose d’un instrument de paiement anonyme qui échappe au contrôle des Etats. On pourrait même y voir une sorte d'atteinte à leur pouvoir régalien de battre la monnaie.

En tous cas, la liberté que procure l'utilisation de BTC a très rapidement aiguisé les appétits des organisations criminelles et fraudeurs en tous genres. Les États-Unis en premier, suivis par l'Europe et maintenant par la France, commencent à prendre la mesure de ces risques.

Position de l’ACPR

Pour remédier partiellement au problème, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 29 janvier, une «position» qui précise la qualification juridique des opérations réalisées à l’aide de BTC : «L'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement», soumis à l’agrément de l’ACPR, conformément à ce que prévoit le code monétaire et financier.

Cependant, la position ne vaut que pour les plates-formes Bitcoins exerçant en France. Or, la question est d’ordre mondial et s’enracine dans la face cachée de l'internet (deep web).

Deep web

Une face cachée dénomée deep weeb : il s’agit des pages web non référencées par le navigateur Internet le plus couramment utilisé. Le deep web alimente bien des rumeurs, on pourrait tout y acheter, armes et drogues en tête, et y pratiquer allègrement la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux.

Pas seulement une rumeur, Charlie Sherm, 24 ans, à la tête de BitInstant, une plate-forme d’échange de BTC et vice-président de la Fondation Bitcoins, a été arrêté, le 28 janvier, à New-York, pour blanchiment d’argent, dans l’affaire Silk road, site du deep web permettant d’acheter toutes sortes de drogues. Au regard de l'hégémonie d'Internet, on est en droit de s'interroger sur l'efficacité des mesures que peuvent prendre les États pour endiguer les dérives de l'utilisation des monnaies électroniques.

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