Calcul des indemnités journalières

Un salarié est victime d'un accident du travail en 1976 ayant entraîné un arrêt. En mars 2005, il est licencié pour raison économique et quelques mois plus tard, son état de santé s'aggrave en conséquence d'une rechute liée à l'accident de 1976.


La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing lui verse des indemnités journalières calculées sur la base du salaire de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail initial. L'ancien salarié conteste cette décision et obtient gain de cause devant les juridictions du fond. Le pourvoi en cassation de la CPAM se solde par un échec.


Procédant à l'interprétation de l'article R. 433-7 du code de la Sécurité sociale, la Cour de cassation décide que le salaire à prendre en compte est celui qui rend le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente, de manière à ne pas le défavoriser. La CPAM est condamnée à recalculer les indemnités journalières sur la base du salaire perçu avant son licenciement.

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