Complémentaire santé : le marché déstabilisé

Hausse des cotisations et dérégulation du marché, telles seront les deux principales conséquences de la création d'un taux réduit de 3,5 % de taxe sur les conventions d'assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables. Introduits par la réforme de santé de 2004, ces contrats représentent, depuis 2005, 98 % du marché de la complémentaire santé. Seuls les 2 % restants sont aujourd'hui taxés au taux normal de 7 %.

Puisqu'il s'agit d'une taxe, elle sera mécaniquement répercutée sur les cotisations, à hauteur de 3,5 %. Elle représente 1 MdE pour la profession, comme la hausse de la contribution CMU intervenue cet été. Pour les familles, son impact sera équivalent ou supérieur à la hausse des tarifs d'EDF intervenue cet été. Et la TCA se cumulera aux augmentations de cotisations liées à la progression des dépenses de santé - la profession attend la présentation du PLFSS en septembre pour avancer des hypothèses chiffrées plus précisées.

À la Mutualité française, on craint que les hausses de cotisations n'incitent certains, parmi les plus modestes, à renoncer à leur complémentaire santé. Jean-Martin Cohen-Solal, son directeur général, voit aussi dans cette fiscalisation un risque de « dérégulation du système de santé ». Il rappelle que « les contrats solidaires et responsables ont été mis en place pour favoriser la coordination des soins, donc leur qualité, ainsi que le passage par le médecin traitant ».

La fin de l'exonération fiscale pourrait par conséquent inciter certains à proposer des offres sortant du cadre des contrats responsables. Elle viderait ainsi de son sens une réforme qui était aussi censée, à l'époque du moins, générer des économies pour l'assurance maladie.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

La Mutuelle Générale

CHARGE DE CONTENU MARKETING -(H/F)-CDD

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Complémentaire santé : le marché déstabilisé

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié