Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages
assurance construction Réglementation
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Les faits
Les assureurs de responsabilité civile décennale (RCD) de l’architecte et du constructeur qui sont intervenus pour la construction de plusieurs bâtiments sont condamnés, par les juges du fond, à payer la somme de 3 489 624 € à l’assureur dommages-ouvrage (DO) pour des désordres affectant le lot «étanchéité» [...]
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Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages