Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages

Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages

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Civ. 3e, 9 avril 2014, n° 13-15.555

Les faits

Les assureurs de responsabilité civile décennale (RCD) de l’architecte et du constructeur qui sont intervenus pour la construction de plusieurs bâtiments sont condamnés, par les juges du fond, à payer la somme de 3 489 624 € à l’assureur dommages-ouvrage (DO) pour des désordres affectant le lot «étanchéité» [...]

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