Construction : la couverture des dommages immatériels est soumise aux stipulations contractuelles

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Civ. 3e, 11 février 2014, n° 12-35323

Les faits

Une chapelle est transformée en salle de classe pour les besoins d’un lycée. Des désordres de nature décennale sont constatés. Le maître de l’ouvrage assigne en réparation le maitre d’œuvre et son assureur. Au titre du troisième moyen porté devant la Cour de cassation, il est reproché d’avoir condamné ces [...]

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