Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul
PHILIPPE HUGUEN

Plusieurs textes réglementaires ont simplifié le recouvrement des cotisations et contributions sociales, notamment concernant le plafond de la Sécurité sociale. Une circulaire questions-réponses apporte des précisions sur l'application du nouveau dispositif. 

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles de calcul en matière de cotisations et contributions sociales sont effectives. L’article R 242-1 du code de la sécurité sociale, modifié par un décret du 21 novembre 2016, prévoit que le calcul des cotisations s’effectue «pour chaque période de travail, sur l’ensemble des rémunérations ». La nouvelle version de l’article R 242-2, qui résulte du décret du 9 mai 2017, prévoit quant à elle que le plafond retenu pour le calcul des cotisations et contributions sociales, est ajusté en tenant compte de la « périodicité de la paie », autrement dit de la période de l’emploi.

Un nouveau référentiel 

Pour rappel, avant le 1er janvier 2018, le plafond retenu était celui en «vigueur au moment du versement des rémunérations». Autrement dit, le calcul des cotisations s’effectuait « en décomposant la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération en mois ».

Une circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 émanant de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui assure la diffusion auprès des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) vient préciser la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Ces nouvelles règles visent à garantir «un traitement identique de l’ensemble des salariés au regard des changements prévus dans le cadre de la LFSS pour 2018 ».

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