DDA : encore des incertitudes

DDA : encore des incertitudes
Ce vendredi 19 janvier 2018 se tenait la 11 ème édition de la Roam

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance.. 

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) a été l'un des sujets centraux de la conférence organisée par Roam (Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle), qui a réuni, le 19 janvier, les représentants des institutions et des intermédiaires pour évoquer la réglementation, les objets connectés et l’intelligence artificielle. A cette occasion, la première table ronde, et non des moindres, portait sur la mise en application de DDA.

Vers un report de la date de transposition ?

Après avoir fait part de son soulagement quant au report de la mise en application de la DDA au 1er octobre 2018, Philippe Poiget, délégué général, directeur du pôle juridique, fiscal et de la consommation de la Fédération française de l'assurance (FFA), a évoqué la possibilité d’un report de la date de transposition de la directive, au 1er juillet 2018. Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, qui a confirmé l’information, a rappelé que les textes de transpositions étaient prêts et en chemin pour le Conseil d’Etat. Il a insisté sur le fait qu'une fois la date du report actée par les autorités européennes - d’ici la fin du mois de mars - le décret de transposition serait publié immédiatement, laissant aux professionnels un maximum de temps pour se conformer à la nouvelle réglementation.

POG, Ipid, devoir de conseil 

Les nouvelles obligations imposées par la directive, comme la surveillance et gouvernance produit (POG) ou encore le document d’information standardisé (Ipid) ont été évoquées. Alors que certains ont salué le fait qu’un acteur, autre qu’un assureur puisse revêtir la qualité de concepteur, d’autres se sont interrogés sur l’intérêt réel de l’Ipid. Pour Bertrand De Surmont, Président de la CSCA, ce document formalisé - qui a pour vocation de faire comprendre les caractéristiques du produitva noyer l’information de l’assuré. Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, est lui aussi dubitatif quant à l’intérêt réel de ce document. Lionel Corre, se voulant rassurant, a indiqué que des travaux étaient menés afin de faire émerger des exemples d’Ipid, qui auront une portée utile pour la pédagogie et la comparabilité des produits. Même son de cloche sur le devoir de conseil et le service de « recommandation personnalisée », David Charlet, président de l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), a demandé des précisions à l'ACPR quant à l'interprétation qu'elle fera de cette notion.

Et la question de la formation

Enfin, sur le sujet de la formation, perçue comme un véritable levier d’action favorisant la protection du consommateur, Bertrand De Surmont a fait part de son incompréhension quant à l’interdiction pour les courtiers de former leurs collaborateurs en interne. Cette différence de traitement entre les acteurs du marché de l’assurance est inacceptable et créée, selon lui, une distorsion de concurrence. Cette obligation doit être mise en œuvre pour le 1er janvier 2019, ce qui laisse une année aux représentants des courtiers pour défendre leur position.

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