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DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue

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Alors que la directive sur la distribution en assurance vient d'entrer en vigueur le 1er octobre, le dernier arrêté transposant le texte européen a été publié au journal officiel du 29 septembre. Il concerne la formation professionnelle.

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Anna Darcel

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DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue
© Pascal Guittet
L'arrêté relatif à la formation continue vient d'être publié au journal officiel.

Pour rappel, la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui impose de [...]

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