DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue

DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue
Pascal Guittet L'arrêté relatif à la formation continue vient d'être publié au journal officiel.

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Alors que la directive sur la distribution en assurance vient d'entrer en vigueur le 1er octobre, le dernier arrêté transposant le texte européen a été publié au journal officiel du 29 septembre. Il concerne la formation professionnelle.

Pour rappel, la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui impose de nouvelles obligations aux distributeurs mais également aux [...]

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