DDA : top départ pour la formation

DDA : top départ pour la formation
A compter du 23 février 2019, certains professionnels de l'assurance devront justifier d'une obligation de formation continue de 15 heures par an et par personne concernée.

Alors que la directive sur la distribution en assurance (DDA) est effective depuis le 1er octobre 2018, la dernière partie du dispositif - relative à la formation continue - entre en application le 23 février 2019. 

Les professionnels de l’assurance doivent se tenir prêts : l’entrée en vigueur de l’obligation de formation continue est imminente. À compter du 23 février 2019, chaque intermédiaire (agents généraux, courtiers…) et certains salariés de l’assurance – qui travaillent étroitement avec les distributeurs – devront justifier d’une formation continue de 15 heures minimum par an et par personne concernée.

Un texte peu restrictif

Pour rappel, l’arrêté du 26 septembre 2018 dresse la liste des compétences éligibles à la formation continue. Il tient compte de la nature « des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées ». La  formation continue peut être réalisée en présentiel ou à distance, aussi bien en interne (par les intermédiaires d'assurance ou les entreprises d'assurance eux-mêmes) qu’en externe (par un organismes de formation, une entreprise d’assurance, un établissement de crédit ou encore une société de financement).

Les recommandations de l'ACPR

Dans une publication de février 2019, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué que lors des contrôles qui seront effectués en 2019, elle sera attentive "aux démarches entreprises par les professionnels pour respecter ces nouvelles obligations". A ce titre, les professionnels devront être en mesure de présenter "dès à présent, la liste des personnes ou des catégories de personnes qu’il convient de former 15h au cours de l’année 2019 ".

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