DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se mettre en conformité avec le texte européen, dont la mise en application a été reportée au 1er octobre 2018. Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance