Des précisions sur l’activité des CIF

Des précisions sur l’activité des CIF

Un arrêté du 12 avril 2013 a modifié le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) concernant l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF), à commencer par la clarification de la formation nécessaire. Ainsi, à partir du 18 juin 2013 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté),  le CIF devra au moins avoir suivi « trois ans » (au lieu « d’un cycle ») d’études supérieures juridiques, économiques « ou de gestion », rajoute le texte. Une instruction AMF du 24 avril 2013 apporte d’autres précisions sur les exigences en matière de compétences des CIF.

Plus de transparence

Par ailleurs, lors de l’entrée en relation avec un nouveau client , le CIF devra désormais indiquer, son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social (article 325-3 du règlement général de l’AMF). L’arrêté détaille également les modalités des « correspondances ou communications à caractère promotionnel », précisées au nouvel article 325-5-1 du règlement général de l’AMF (notamment indication du statut de CIF, identité de l’association professionnelle, numéro d’immatriculation) et les conditions pour employer un collaborateur.

Depuis 2006, les CIF doivent s'immatriculer à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

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