Des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait social

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Des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait social

Une circulaire du 18 août 2012 apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, sur les conséquences de la modification du taux du forfait social, passé de 8% à 20%, dans le dernier collectif budgétaire, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012, en dehors de la prévoyance.

Le forfait social est une contribution qui porte sur les rémunérations ou gains assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) mais exclus de l'assiette des cotisations sociales (comme par exemple, l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale et les primes d'intéressement). Elle doit être acquittée par les employeurs sur certaines formes de rémunération.

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