Devoir de conseil : la nouvelle recommandation de l’ACPR s’applique dès le 1er octobre 2013
CAROLE MOLÉ-GENLIS
Neuf mois après sa publication, la recommandation 2013-R-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur «le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie» entre en vigueur au 1er octobre 2013.
Visant l’ensemble de la distribution d’assurance vie, des plus grands réseaux bancaires aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), cette recommandation s’attache plus particulièrement à préciser les bonnes pratiques et notamment les modalités de recueil des informations sur les clients : leur profil, leur aversion au risque et la traçabilité de leurs données. Le vendeur d'assurance vie doit pouvoir évaluer les connaissances du client en matière financière au-delà d’une simple auto-évaluation et pouvoir exploiter au mieux ces informations.
Actualiser la connaissance client à chaque opération
Autre point fondamental, la recommandation vise également à étendre l’actualisation des données clients aux opérations sur les contrats en cours de vie, à savoir les versements et les arbitrages.
Cette recommandation de l’ACPR sur la commercialisation des contrats d’assurance vie, publiée en même temps que la position de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n° 2013-02 applicable à la commercialisation des instruments financiers, résulte de plusieurs mois de travaux des deux autorités sur les pratiques commerciales. Travaux qui avaient relevé trois grandes catégories de mauvaises pratiques : un questionnement insuffisant sur les charges financières et la prise de risque, des questions inappropriées (la pratique d’un sport à risque, par exemple) ou encore une exploitation du questionnaire peu adaptée.
Les distributeurs disposaient de neuf mois pour se conformer à ces nouvelles exigences, sous peine d'être soumis à des sanctions, à l'instar de celle infligée à Arca Patrimoine en juin dernier.
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