Devoir de conseil : Responsabilité du vendeur

Civ. 1re, 28 octobre 2010, pourvoi n° 09-16913

Les faits

Un couple achète un lot de carrelages à la société ATC pour refaire le contour de sa piscine. Les carreaux s'abîmant très rapidement, les époux demandent une expertise, qui révélera une incompatibilité des carreaux avec le traitement au sel de l'eau de la piscine. Reprochant au vendeur d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil à leur égard, le couple l'assigne en indemnisation.

La décision

Par un arrêt du 17 mars 2009, la cour d'appel de Nîmes rejette leur demande. Pour les juges du fond, « il appartient au client d'informer son vendeur sur l'emploi qui serait fait de la marchandise commandée... or il n'était pas établi que le vendeur eut été informé par les époux de l'utilisation spécifique, s'agissant du pourtour de la piscine, qu'ils voulaient faire du carrelage. » La Cour de cassation sanctionne cette décision. C'est au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil, lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue.

Commentaire

Dans cet arrêt, la première chambre civile rappelle qu'en matière d'obligation de conseil et d'information, la charge de la preuve pèse sur le vendeur, y compris concernant l'obligation qu'a l'acheteur de renseigner le vendeur sur l'usage de la marchandise, en particulier lorsque cet usage est inhabituel. Ainsi, le vendeur doit à la fois renseigner l'acheteur sur les caractéristiques du produit, s'informer sur ses besoins, le conseiller sur le choix du bien le plus approprié et l'avertir, lorsqu'il estime que les marchandises sont impropres à l'usage auquel il les destine.

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