Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable
La Commission européenne a pris beaucoup de retard dans la publication des actes délégués de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) © Pascal Guittet

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des délais.

La directive européenne du 20 janvier 2016, réformant en profondeur la réglementation de la distribution des produits d'assurance, doit faire l’objet [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 28 février 2020

ÉDITION DU 28 février 2020 Je consulte

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024.

ATB Aéroport de Toulouse Blagnac

26 février

31 - BLAGNAC

La présente consultation a pour objet l'assistance, la représentation et la rédacti...

Conseil Départemental des Hauts de Seine

26 février

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Impression et livraison de titres restaurants nominatifs pour le personnel du Conse...

Conseil Départemental de l'Yonne

26 février

89 - AUXERRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié