Directive distribution d'assurances (DDA) : top départ pour la transposition

Directive distribution d'assurances (DDA) : top départ pour la transposition
Laetitia duarte Le ministre de l'Economie et des Finances travaille sur le projet d'ordonnance transposant la directive distribution d'assurances (DDA)

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La transposition de la directive sur la distribution d'assurances dans la législation française vient de franchir une étape importante. En effet, la Commission européenne vient de publier les textes tant attendus qui devraient enfin permettre au gouvernement de poursuivre ses travaux sur le projet d'ordonnance.

A cinq mois de la date butoir pour transposer la directive sur la [...]

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