Droit social : retraite complémentaire et allocation des travailleurs de l'amiante

Droit social : retraite complémentaire et allocation des travailleurs de l'amiante

Civ.2e, 14 juin 2018, 17-20.474

Faits Un individu travaillant en qualité de tourneur ajusteur pour différentes sociétés a bénéficié, à compter du mois d’août 2007, d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. En août 2012, au moment de faire valoir ses droits à la retraite, l’institution de retraite complémentaire à laquelle il était affilié, lui a [...]

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