Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre

Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre
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Cass.com, 5 septembre 2018, 17-15.866

Faits Consécutivement à la souscription d’un prêt, deux particuliers adhèrent au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque. Victime d’un accident vasculaire, l'un des emprunteurs sollicite la prise en charge du remboursement des prêts par l’assureur. Essuyant deux refus de garantie, il assigne la banque. Par une ordonnance [...]

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