Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre

Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre
Xiongmao - Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Cass.com, 5 septembre 2018, 17-15.866

Faits Consécutivement à la souscription d’un prêt, deux particuliers adhèrent au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque. Victime d’un accident vasculaire, l'un des emprunteurs sollicite la prise en charge du remboursement des prêts par l’assureur. Essuyant deux refus de garantie, il assigne la banque. Par une ordonnance [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié