Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Faits Consécutivement à la souscription d’un prêt, deux particuliers adhèrent au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque. Victime d’un accident vasculaire, l'un des emprunteurs sollicite la prise en charge du remboursement des prêts par l’assureur. Essuyant deux refus de garantie, il assigne la banque. Par une ordonnance [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre