Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

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Ch.com, 13 décembre 2017, 13-24.057

Faits Une société souscrit un prêt auprès d'une banque, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant. Ce dernier adhère au contrat d’assurance groupe qui vise le prêt. Consécutivement à l’absence de remboursement de six échéances du prêt, l’emprunteur et la caution sont informés de la déchéance du terme et assignés en [...]

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