Exclusion de la conduite sur circuit : pas de manquement du courtier à son devoir de conseil

Exclusion de la conduite sur circuit : pas de manquement du courtier à son devoir de conseil

Civ. 2e, 27 mars 2014, n° 13-16.126

Les faitsLe membre d'un club automobile subit un accident alors qu'il pilote sa voiture sportive sur un circuit automobile dans une séance dite de «roulage, exclusive de toute compétition et de chronométrage». Après avoir effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, il se voit opposer un refus de garantie dans la mesure [...]

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