Faute pénale lors du vol Rio-Paris selon le TGI de Toulon

Le tribunal de grande instance de Toulon a reconnu l’existence d’une faute pénale lors du crash aérien de l’Airbus d’Air France reliant Rio à Paris dans la nuit du 31 mai au 1 er juin 2009, rapporte l’AFP. C’est la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon qui a pris cette décision mardi 28 septembre afin que le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions (FGTI) attribue une provision d’indemnisation à la famille d’une des 228 victimes du crash. La CIVI ne détermine pas les responsabilités de cette faute pénale mais estime si les demandeurs en ont été victimes et s’ils peuvent être indemnisés.

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