Incendie : l'obligation de mise en garde du vendeur d'insert

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Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-16.585

Les faits

En novembre 2007, un incendie se déclare dans un immeuble qui le détruit pour partie. Après expertise, il s'avère que la cause de l’incendie est à rechercher dans l’installation défaillante d’un insert, réalisée par l'acheteur de l'appareil. En appel, le vendeur de l’insert est condamné à rembourser l’assureur [...]

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