À nouveaux usages, nouveaux risques

À nouveaux usages, nouveaux risques
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Contraintes environnementales, contraintes budgétaires, encombrement des agglomérations, rationalisation du réseau ferroviaire dans les campa­gnes, besoins et envies de mobilité largement partagé par la population... En matière de transport de personnes par route, le tout individuel représenté par la voiture personnelle cède du terrain à d’autres modes et usages qui se font plus collectifs ou au moins partagés.

Tous les aspects de vie sont concernés : professionnels, quotidiens ou même le voyage.

Des évolutions qui se retrouvent aussi dans la législation. La dernière illustration marquante est celle de la loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (JO du 7 août 2015) qui a libéralisé le transport par autocar pour les trajets longues distances.

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) recense au 31 août 2016 : 3,8 millions de passagers transportés en 1 an et 180 villes française et aéroports desservis.

Sommaire

  • 11 Risques et responsabilités Le transport collectif par route
  • 16 Code du tourisme L’article L. 211-16, une histoire de contrat

Pour les assureurs et courtiers, il s’agit là de matière assurable, sur un risque automobile connu par ailleurs mais dont le renouvellement des pratiques change la donne, ne serait-ce qu’en terme de fréquence et d’inten­si­té de la sinistralité.

Il n’est pas anodin de voir apparaître dans le champ de l’indemnisation la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs), lorsque un accident de car survient, à l’instar de celui de Puisseguin, survenu en octo­bre 2015.

Jurisprudence automobile arrête les compteurs au début de la « métamorphose » de la mobilité routière. Et, c’est encore une autre histoire, mais le transport collectif sans chauffeur, en expérimentation dès aujourd’hui, c’est pour demain.

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