Accident complexe - Indemnisation

Crim., 3 mai 2017, n° 16-84.485

Les faits

Un premier véhicule est percuté, à l’arrière, par un poids lourd qui circule à une vitesse supérieure à celle autorisée. Consécutivement à ce premier accident, un second véhicule fauche le conducteur du poids lourd (descendu pour prêter secours au conducteur du véhicule accidenté) et percute l’arrière du premier véhicule provoquant le décès de son chauffeur. Le conducteur du second véhicule, sous l’emprise de stupéfiants, est déclaré coupable d’homicide involontaire ayant entraîné la mort du premier conducteur et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne du routier. Ce dernier est également déclaré coupable d’homicide involontaire.

La décision

La cour d’appel ne retient pas la notion d’accident unique et reconnaît la qualité de piéton au conducteur du poids lourd au moment du second accident. Un pourvoi est formé. L’arrêt encourt la cassation mais seulement en ce qu’il retient « qu’aucune faute n’était imputable » au conducteur du poids lourd.

Commentaire

Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure et dans une logique indemnitaire en faveur des victimes d’accident de la circulation, la Cour de cassation considère que les collisions successives constituent un événement unique (Civ. 2, 13 mai 2004, n° 02-17.545). Ainsi, le routier ne peut être considéré dans un accident « unique » comme piéton et conducteur à la fois (Voir, 1er juillet 2010, n° 09-67.627 : « alors que la qualité de conducteur ou de piéton de la victime ne pouvait changer au cours de l’accident reconnu comme un accident unique et indivisible »).

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