Accident de la route : indemnisation des victimes par ricochet

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Les faits

Un jeune cyclomotoriste est tué dans un accident impliquant une voiture. Après avoir assigné la conductrice pour homicide involontaire (relaxe au pénal), la famille de la victime (parents, frères et soeurs, grands-parents et cousins) obtient réparation de ses préjudices matériels et moraux. L'assureur de la conductrice (La Médicale de France) conteste l'indemnisation, invoquant notamment la faute du cyclomotoriste.

La décision

La cour d'appel de Bastia rejette la demande de l'assureur, estimant que les circonstances de la collision étant indéterminées, la famille de la victime comme la conductrice étaient fondées à solliciter l'indemnisation totale de leur préjudice. Par ailleurs, la cour réduit « à de plus justes proportions » l'indemnisation accordée aux victimes par ricochet, faute pour elles de prouver que leur relation avec le jeune décédé était « particulièrement étroite et privilégiée ».

Commentaire

Le préjudice moral des victimes par ricochet (frères, soeurs, grands-parents, oncles et tantes) peut être indemnisé proportionnellement au lien qui les unissait avec la victime. En l'espèce, les juges ont accordé 31 000 € d'indemnités aux parents et réduit à 15 000 € les indemnités des frères et soeurs, à 10 000 € celles des grands parents et à 5 000 € celles versées aux oncles et tantes.

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