Actualisation de la liste des matériaux et composants des véhicules contenant des substances dangereuses

Conformément à la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage, les états membres doivent veiller au contenu des matériaux et composants des véhicules. L’annexe II prévoit des cas d’exemption. La directive (UE) de la Commission modifiant cette annexe est en cours d’adoption.

Les véhicules hors d’usage sont définis aux articles R. 318-1 à R. 318-10 du code de la route. Des dispositions relatives à la prévention et à la gestion de ces véhicules sont également prévues à l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. La directive 2000/53/CE a pour objectifs de prévenir et limiter les déchets provenant des véhicules, favoriser le recyclage et améliorer l’efficacité des opérateurs écono­miques intervenant dans le traitement des véhicules hors d’usage. Ainsi, elle interdit l’utilisation de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003. L’utilisation de substances dangereuses dans les véhicules doit être limitée dès leur conception.

Des exceptions

Néanmoins, des matériaux et composants des véhicules sont exonérés de cette interdiction. Cette exception est prévue à l’annexe II de la directive. La directive (UE) de la Commission, soumise au Parlement, prévoit de les mettre à jour. L’annexe est notamment modifiée en fonction des progrès techniques et scientifiques et selon une évaluation environnementale globale. Les substances interdites peuvent alors être évitées et supprimées ou rempla­cées par des produits de substitution. à défaut, celles-ci sont tolérées dans une certaine limite, ou s’avèrent parfois indispensables... L’utilisation de plomb s’est notamment révélée nécessaire pour certains matériaux. Il convient donc de réexaminer régulièrement les cas d’exemption dans un souci de protection de l’environnement.

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