Amiante - Preuve du préjudice d'anxiété

Les faits
Dans deux affaires distinctes qui concernent l'indemnisation des travailleurs de l'amiante, les victimes ont été déboutées par la cour d'appel de Lyon de leurs demandes au titre du préjudice d'anxiété. Les magistrats du fond ont jugé que les salariés ne versaient à la procédure aucune pièce « sur leur état de santé, sur une éventuelle anxiété, sur un suivi médical et sur leurs conditions d'existence » susceptible de justifier que l'exposition à l'amiante avait généré ce préjudice spécifique. Les deux arrêts encourent la cassation pour violation de la loi et non-respect du principe de la réparation intégrale.

La décision
Les salariés avaient travaillé dans l'un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y était fabriqué ou traité l'amiante, en sorte qu'ils pouvaient prétendre à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété réparant l'ensemble des troubles psychologiques induits par l'exposition au risque.

Commentaire
Le préjudice d'anxiété se définit comme « une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ». Cette anxiété n'a pas à être étayée par des contrôles et examens médicaux réguliers (Soc., 25 septembre 2013, n° 12-20.157) pour que le principe du droit à indemnisation soit reconnu. En revanche, lorsqu'il s'agit de chiffrer le préjudice, ce qui relève de la compétence des juges du fond, les victimes devront justifier de l'étendue de leur préjudice, « notamment en fonction des activités respectives exercées » (dans ce sens : CA Paris, 4 décembre 2013, n° 11/12610).

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