Comment le courtier grossiste peut être exempté de son obligation d'information

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Civ. 2e 23 mars 2017, 16-15.090

 

Les faits En garantie d’un prêt bancaire, un particulier adhère à un contrat d’assurance de groupe dont la gestion administrative est déléguée à un courtier grossiste. Placée en arrêt maladie, l’assurée sollicite la mise en œuvre de la garantie « incapacité totale de travail et invalidité permanente totale » que l’assureur [...]

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