Construction : prise en compte de la valeur vénale du bien sinistré en cas d'impossibilité de reconstruction à l'identique

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Civ.3e, 7 septembre 2017, 16-15.257

Faits Un immeuble est détruit par un incendie. L’assureur du propriétaire du bien sinistré indemnise ce dernier en tenant compte de la valeur vénale de l’immeuble. Soutenant que le coût de reconstruction de l’immeuble est supérieur, le propriétaire assigne l’assureur des locataires en réparation intégrale de leur préjudice. En [...]

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